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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100675_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100151_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209423_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105837_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101030_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les redevances provenant de la concession de licences d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules ou procédés secrets, provenant de sources situées sur le territoire de l'un des Etats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110116_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116800_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de brevet / licence /marque ", " agencements et aménagements ", " constructions ", " ouvrage d'infrastructure ", " installations techniques ", " agencement aménagement matériel ", " aménagements divers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

d'une provision sur la créance client SAS Carderan, d'un montant de 18 916 euros, la société requérante fait valoir qu'étant liée à cette société par un contrat de partenariat commercial prévoyant la concession

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004396_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par suite, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203436_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409447_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour prononcer le licenciement de Mme C..., la directrice déléguée du CHMO s’est fondée, d’une part, sur le comportement de l’intéressée dans l’exercice de ses fonctions, marqué par une attitude et un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, membre du comité social et économique, en raison de manquements graves de celui-ci.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301476_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305707_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305708_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305709_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305710_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle

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