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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110334_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par suite, les conclusions de M. B à fin d'injonction sont devenues sans objet. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410290_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303679_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement des conclusions principales et rejet\u00e9 le surplus des conclusions, notamment la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais d'instance.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403983_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par Mme A B épouse C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410384_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions en injonction. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402050_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202519_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par suite, les conclusions principales de la requête de Mme A sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301660_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B ayant accepté cette proposition le 30 mars 2022, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête aux fins d'indemnisation. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308828_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. " 2. La requête de Mme A ne contient l'énoncé d'aucune conclusion soumise au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109094_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par suite, les conclusions de M. B aux fins d'injonction, d'astreinte et d'allocation de frais de procédure sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119574_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410250_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il n'y a plus lieu, dès lors de statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214994_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213021_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C a expressément renoncé aux conclusions de la requête initiale tendant à l'octroi à titre provisoire de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400281_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le tribunal rejette la requête au motif que les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet en raison de la libération du requérant intervenue le 21 juin 2024.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407259_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Les conclusions tendant à une telle mesure sont irrecevables devant le juge administratif.

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge unique 8

DTA_2105747_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301165_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Dans ces conditions, les conclusions de M. C tendant à la suspension de l'exécution de cette décision sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle