MONTANGON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es.": ""}

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Le Broussois La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le Broussois La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURECHAK La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Michel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Il a enjoint \u00e0 la commune d'interdire le stationnement des camping-cars sur l'espace concern\u00e9 sous astreinte de 100 euros par jour de retard.": null}

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Smart Conciergerie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Smart Conciergerie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Ultimate conciergerie.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL The French Concierge Limited est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL The French Concierge Limited.

qu'elle a développée après 2012 était prévue dès l'origine dans ses statuts ; - il n'y a pas eu de changement d'activité en 2012 dès lors que le service de conciergerie concerne le secteur du tourisme

Par suite, l'article L. 462-2 du code de commerce ne peut être regardé comme applicable au litige soulevé par le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie.

En décembre 2015, dans le cadre du rapprochement entre les sociétés Service Concierge et Les Concierges, il a apporté les titres qu'il détenait dans la première société au profit de la société de droit

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée : 5.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge : 33.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge : 33.