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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du CIVEN du 26 octobre 2021, transmise par un courrier du 10 novembre 2021, au motif que, si l'intéressé remplit les conditions de temps et de lieu ouvrant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406584_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
menstruel par la mise en œuvre d'un aménagement des conditions et temps de travail et par l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient qu'il remplit les conditions de temps, de lieu et de maladie fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300106_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
raison des travaux de reconfiguration du déversoir pour un montant de 20 890 euros dès lors qu’il s’agissait de travaux non prévus initialement ; - elle n’a pas pu réaliser les travaux dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de l'intéressé, dans les mêmes conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 modifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202949_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il a été exposé aux poussières d'amiante durant sa carrière ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité qu'il produit
Source officielle4ème chambre
DTA_2200250_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
chantier ainsi que les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et tous autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 modifiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101390_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il fait valoir qu'il remplit toutes les conditions de temps de lieu et de pathologies posées par la loi du 5 janvier 2010, que le CIVEN a commis une erreur dans l'appréciation de ses maladies.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 modifiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des conditions
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A remplit les conditions de lieu, de temps et de maladie définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, telle que modifiée
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