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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2203480_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B pour une durée de huit mois à la suite de l'infraction commise le 1er mai 2022 à 19H40 sur la commune de Chambéry, le requérant ayant commis l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203351_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80g/l de sang, qu'elle peut bénéficier de l'accès à une mesure alternative lui permettant de continuer
Source officielle