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1 656 résultats pour « conduite sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2203480_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B pour une durée de huit mois à la suite de l'infraction commise le 1er mai 2022 à 19H40 sur la commune de Chambéry, le requérant ayant commis l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203351_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80g/l de sang, qu'elle peut bénéficier de l'accès à une mesure alternative lui permettant de continuer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400713_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - il a une femme et deux enfants ; - il est incarcéré pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; - il ne recommencera pas une telle erreur ; - sa femme et ses enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304733_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - il n'a pas été pris en flagrant délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; il dormait ; il était assis côté conducteur ; il n'a pu être auditionné mais a pu donner sa

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2210958_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C a fait l'objet, le 22 avril 2022 à 17 heures 10, d'une mesure de rétention de son permis de conduire dans la commune de Corquilleroy pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique, une concentration

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506114_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en ayant conduit sous l’empire d’un état alcoolique révélé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008759_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

sous l'empire d'un état alcoolique en 2001 et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en 2007.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210068_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au regard de l'absence de carnet métrologique ; par suite, la commission de l'infraction du 22 août 2020 n'apparaît pas directement remise en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A a été condamné le 18 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre à une amende de 500 euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308505_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A ait été interpellé le 5 septembre 2022 pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il s'est vu retirer six points de son permis de conduire, ayant pour conséquence un solde de point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504013_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le préfet de la Seine-Maritime a suspendu, par arrêté du 16 juin 2025, la validité du permis de conduire de M. B pour une durée de neuf mois pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104103_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une condamnation le 12 octobre 2014 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré la suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire et

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2501334_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

qu’ils prévoient ne peut être prononcée par le représentant de l’Etat dans le département qu’en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408435_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le 20 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police de Draveil pour violences volontaires en état d'ivresse et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101205_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme C a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire le 9 octobre 2021 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, après avoir été contrôlée par la brigade de gendarmerie de Vico

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303655_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

sous l'empire d'un état alcoolique, le 17 octobre 2018 à six mois d'emprisonnement pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 7 mars 2022 à six mois d'emprisonnement pour récidive

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202968_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le requérant soutient que c'est à tort que huit points ont été retirés de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 21 février 2020 alors qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2301140_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme A a fait l'objet d'un contrôle routier le 8 avril 2023, à l'occasion duquel elle a été soumise à un dépistage destiné à déceler la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420655_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, selon le relevé d'information intégral du permis de conduire, la requérante a notamment commis, le 3 septembre 2022 à 19 h 30 à Dangeul, des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202091_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A puisse être regardée comme tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois en raison d'une conduite sous

Source officielle