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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100251_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière

Source officielle
TA

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Journal officiel
Radiations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/07/2010

Voir →

Modifications diverses

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

31/01/2010

Voir →

Créations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

03/04/2008

Voir →

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505186_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un courrier en date du 2 décembre 2025, la société requérante a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505187_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ce courrier l’informait que, faute de confirmation de sa part dans le délai d’un mois qui lui était imparti, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505188_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un courrier en date du 27 novembre 2025, Mme A... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505215_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A qui n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai prévu par les dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, et qui doit, dès lors, être réputé s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505233_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A qui n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai prévu par les dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, et qui doit, dès lors, être réputé s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505238_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505240_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le délai imparti au requérant pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu’une telle confirmation soit intervenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505296_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505369_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une lettre a été adressée le 22 septembre 2025 au conseil de Mme A..., l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505446_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

expressément le maintien de ses conclusions et a été informée de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

expressément le maintien de ses conclusions et a été informée de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505465_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En l’absence de confirmation expresse des conclusions de la requête dans le délai imparti par ce courrier, Mme A... est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505527_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

L'intéressé ne s'est pas pourvu en cassation contre l'ordonnance rendue par le juge des référés et n'a pas confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation dans le délai imparti ci-dessus. M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505559_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505562_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... a été invité, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505570_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, ce qu’il n’a pas fait à l’expiration du délai imparti.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505573_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le délai d’un mois imparti étant expiré et aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction à la date de la présente ordonnance, la SCI Immo-Industrie est réputée s’être désistée de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505584_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505600_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. - Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle