CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205181_20250225
25 février 2025
Il peut ensuite, selon les mêmes conditions, bénéficier d'un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois consécutifs () ".
DTA_1911528_20230411
11 avril 2023
A sa demande, il a bénéficié d'un congé de conversion du 1er mai 2018 au 21 août 2018. Puis, par arrêté du 24 avril 2018, il a été radié des contrôles à compter du 1er septembre 2018.
1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
décret du 6 juin 1984 portant statut particulier du corps des maîtres de conférences et l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et d’exercice du congé pour recherches ou conversions
DTA_2310338_20260331
Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d’une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l’enseignant-chercheur. (…) Le congé pour
3ème chambre
DTA_2010067_20221206
6 décembre 2022
Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur. () / Le congé pour
6e Section - 1re Chambre
DTA_1915009_20220708
8 juillet 2022
L'octroi de congés pour recherches ou conversions thématiques. () / 30. L'octroi du congé parental. ".
2ème Chambre
DTA_2204513_20250226
26 février 2025
Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de douze mois. / () / Le congé pour recherches ou conversions thématiques est accordé par le
DTA_2407354_20251119
19 novembre 2025
Il prévoit, d’une part, que Mme B..., dont l’université souhaitait la démission, bénéficie d’un congé pour recherches ou conversions thématiques pour le second semestre de l’année universitaire 2025-2026
2ème chambre
DTA_2201447_20231017
17 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 6°- Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;
8e Section - MESD
DTA_2511745_20250507
7 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, -la convention
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
Par une convention de subdélégation de service public du 24 août 2018, la société d'exploitation du Polydome de Clermont-Ferrand a confié à la société Boréal Développement la gestion et l'exploitation
DTA_2523326_20250818
18 août 2025
la convention de Genève du 28 juillet 1951.
4ème Chambre
DTA_2203859_20240701
1 juillet 2024
Sur les conditions d'engagement de la solidarité nationale : 2.
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
présent Contrat. / Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention de mise à disposition jointe. / Cette convention sera signée par le propriétaire actuel avec la société qui sera
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
initiale ; - il constitue un nouveau contrat qui aurait dû donner lieu à une procédure de mise en concurrence, et non une simple modification de la convention, autorisée dans les conditions des articles
DTA_2300110_20240725
25 juillet 2024
Dans ces conditions, la convention du 19 décembre 2022 par laquelle l'Etat a confié un transport subsidiaire de fret entre le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et Terre-Neuve à la collectivité territoriale
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
qu'elle a conclue avec la commune déroge de manière illicite au 3ème alinéa de l'article L. 145-4 du code du commerce qui autorise le bailleur à donner congé dans des conditions strictes.
1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
Par une convention de concession de service public signée le 18 juin 2020, le syndicat mixte Pyrénia a confié à la société publique locale aéroportuaire régionale la gestion et l'exploitation de l'aéroport
Juge Unique 4
DTA_2302120_20230712
12 juillet 2023
A qui indique qu'il a été menacé par les membres de sa famille maternelle et paternelle en raison de sa conversion à la religion chrétienne et que sa mère réside toujours en Côte d'Ivoire.
DTA_2301396_20250923
23 septembre 2025
décision du 24 août 2022 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) l’a informée qu’elle était redevable d’un trop-perçu d’un montant de 3 000 euros au titre de l’aide dite prime à la conversion
Page 1 sur 10214