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6ème chambre

DTA_1908894_20220704

4 juillet 2022

une prise en charge médicale ; - s'agissant des erreurs constatées dans le champ d'activité n° 4, les manquements reprochés ne sont pas établis ; contrairement aux médecins contrôleurs, l'Agence technique

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412791_20250206

Administratif

6 février 2025

sur ces ouvrages, ainsi qu'à des mesures régulières des débits et des taux de matière en suspension à l'amont et à l'aval immédiat du champ captant situé à Crépieux-Charmy.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304366_20230728

28 juillet 2023

des immeubles situés à Saint-Jean-de-Védas, sur les propriétés cadastrées section BC, parcelles n° 18 et n° 119 et section AY, parcelle n° 32, pour lesquels les propriétaires ont refusé d'établir un constat

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304421_20230728

28 juillet 2023

aux fins de dresser un état des lieux des immeubles situés à Maraussan, sur les propriétés cadastrées section BW, parcelles n° 040 et n° 042, pour lesquels les propriétaires ont refusé d'établir un constat

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307695_20230719

19 juillet 2023

référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire d'Eau de Paris, suite aux nouvelles infiltrations apparues dans le logement correspondant au lot n° 102 propriété indivise des consorts

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509819_20251003

3 octobre 2025

l’objet d’un constat lors de l’expertise organisée le 15 mai 2024 et, enfin, de dresser s’il y a besoin constat de l’état des bâtiments mitoyens , de faire toutes autres constatations nécessaires et prescrire

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303175_20231214

14 décembre 2023

Dans ces conditions, la demande du maire de Fleurance, en tant qu’elle se rapporte à ces constatations n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316677_20231205

5 décembre 2023

B F, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316682_20231205

5 décembre 2023

C G, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

25 octobre 2023

préciser la nature et les coûts des travaux qui sont nécessaires pour remédier à ces désordres, de dire si les désordres sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, de dire si les désordres constatés

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218342_20230109

9 janvier 2023

afin d'ordonner un complément d'expertise à celle diligentée dans le cadre des ordonnances des 30 mai et 11 juillet 2017 sous le n° 1704884/11-4 afin de proposer une solution aux dysfonctionnements constatés

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507362_20251015

15 octobre 2025

aux fins de dresser un état des lieux des immeubles visés par l’arrêté du 18 août 2025 situés à Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, pour lesquels les propriétaires ont refusé d’établir un constat

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309316_20230724

24 juillet 2023

Les constatations demandées entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306666_20230718

18 juillet 2023

la dernière cour du collège Jean-Baptiste Clément, lesquels avaient endommagé les parties communes et les appartements privatifs de l'immeuble ; - postérieurement à cette expertise, le syndicat a constaté

6ème chambre

DTA_2002700_20240227

27 février 2024

Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. () / 12.4.

6ème chambre

DTA_2002699_20240227

27 février 2024

Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. () / 12.4.

1ère chambre

DTA_2202050_20240109

9 janvier 2024

indemnités ne constituent ni une créance sur la clientèle de la requérante ni des versements reçus à l'avance en paiement du prix, de sorte qu'elles ne pouvaient pas être considérées comme un produit constaté

2ème chambre

DTA_2100638_20221117

17 novembre 2022

Il précise, en outre, qu'il a été constaté le 11 septembre 2020 par un agent assermenté l'absence de toute régularisation.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

25 mars 2024

Il peut, notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319871_20240325

25 mars 2024

Elle soutient que le contrat a été conclu entre la société Bouygues Tprf et la société Fehr béton, et non avec la société Fehr groupe.