CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
Les dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, sont relatives au
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
De même, les fiches de synthèses référencées à la pièce C2.6.2 du DCE, mentionnent l'existence des aléas géotechniques.