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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ainsi, le bilan démographique 2020 de l'observatoire (OGM) présente le constat d'une population au mieux stagnante sur l'aire des Pyrénées avec une probabilité non négligeable de diminution, alors que
Source officielle1ère chambre
DTA_2300558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l'administration procède à un nouvel examen de la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de la consultation préalable des comités techniques paritaires préalablement à l'adoption des délibérations des conseils municipaux des deux communes demandant la création d'une commune nouvelle entachait
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Junqua, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205231_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
Source officielle8ème chambre
DTA_2108395_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200157_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la province Sud conclut au rejet de la requête des associations Longitude 181 et Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire depuis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire depuis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire depuis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire depuis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203409_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2006, et le mettant en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - il a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203411_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2006, et la mettant en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - elle a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203412_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2006, et la mettant en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - elle a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203413_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2006, et la mettant en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - elle a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203415_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2006, et la mettant en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - elle a subi un préjudice financier du fait de l'absence de perception de la nouvelle
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