Codes de loi français

Article 10-1

Indisponibilité des dispositifs de mesure : a) Dispositifs de mesure en semi-continu.

Article R4021-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu et les personnes qui prennent part aux travaux de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-

Article L4021-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 96

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques

LEGIARTI000047933185

ANNEXE ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE Le programme de formation continue pour l'année N + 1, destiné aux secouristes et équipiers secouristes, est défini par le ministre chargé de la sécurité civile et est enseigné par les organismes publics habilités

Article 31

Dans le cas d'un rejet en continu des lixiviats dans le milieu naturel, un prélèvement continu proportionnel au débit, une mesure en continu du pH et du débit au minimum et une analyse journalière du COT et des MES sur un échantillon représentatif de

Article L4021-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.

LEGIARTI000027124862

. ― Orientation n° 1 : contribuer à l'amélioration S'inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs : II. ― Orientation n° 2 : contribuer à l'amélioration S'inscrivent

Article R821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

La formation continue particulière prévue au II de l'article L. 821-24 est de quarante heures.

Article 2

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins

Article R4021-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

A la demande du ministre chargé de la santé, l'Agence nationale du développement professionnel continu passe tout marché de prestations de développement professionnel continu, correspondant aux orientations prioritaires de développement professionnel

Article R6132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties et associés au groupement.

Article L4021-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Sont prescrites, au profit de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, puis de l'Agence nationale du développement professionnel continu, toutes créances dues au titre des actions de développement professionnel continu dès lors

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

continu ; 2° Favoriser l'appropriation des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute Autorité de santé pour la conception d'actions de développement professionnel continu ; 3° Formuler des propositions relatives à la qualité

Article D423-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49

Il est géré par le groupement d'intérêt public “Formation continue et insertion professionnelle”.

Article 1

Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.

Article 51-2

au titre d'une année à la Cour de cassation et à chaque cour d'appel pour les besoins de la formation continue déconcentrée.

Article 221-XI-1/05

Fiche synoptique continue 1. Une fiche synoptique continue doit être délivrée à tout navire auquel s'applique la présente division, à l'exception des navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 faisant des voyages nationaux. 1 bis.

Article L4021-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs

Article 11

Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation