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4 résultats pour « contrat d'extraction et d'évacuation de matériaux graveleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'agissant des remblaiements en matériaux sablo-graveleux : 26.

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TA

3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Seules des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel et imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux

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TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ce même rapport indique que des variations plus importantes de nature et/ou d’épaisseurs de couches rencontrées pouvaient être localement constatées, compte-tenu du contexte alluvionnaire et urbain des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

En revanche, la société Alquier est fondée à contester que les travaux de reprise portent sur la porte d'accès du bar d'entracte, dès lors que les infiltrations constatées sur cette porte, située à l'étage

Source officielle