CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
S'agissant des remblaiements en matériaux sablo-graveleux : 26.
3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
Seules des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel et imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Ce même rapport indique que des variations plus importantes de nature et/ou d’épaisseurs de couches rencontrées pouvaient être localement constatées, compte-tenu du contexte alluvionnaire et urbain des
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
En revanche, la société Alquier est fondée à contester que les travaux de reprise portent sur la porte d'accès du bar d'entracte, dès lors que les infiltrations constatées sur cette porte, située à l'étage