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255 résultats pour « convention annexe "ouvriers employes" du 21 juillet 1965 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907505_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907494_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907448_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier docker

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907411_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907410_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907414_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304298_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’article 6 de la loi n° 2019-928 du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 permettant aux ouvriers de l’Etat de bénéficier d’une retraite anticipée lors de l’atteinte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100853_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle

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