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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907430_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966
DTA_1907505_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet
DTA_1907466_20220826
2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
DTA_1907506_20220826
DTA_1907418_20220826
DTA_1907494_20220826
DTA_1907448_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907470_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier docker
DTA_1907449_20220826
DTA_1907489_20220826
DTA_1907411_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907410_20220826
DTA_1907483_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907474_20220826
1ère chambre
DTA_2304298_20251218
18 décembre 2025
de l’article 6 de la loi n° 2019-928 du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 permettant aux ouvriers de l’Etat de bénéficier d’une retraite anticipée lors de l’atteinte
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier
DTA_1907461_20220826
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