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3 résultats pour « convention collective des cadres des magasins modernes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les moyens soulevés sur ces points doivent donc être écartés. 5.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303626_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par suite, ce moyen sera écarté. 30.

Source officielle