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16 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques de la haute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207290_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Phenix Rousies Industries, qui fabrique du matériel en acier, relève du secteur de la métallurgie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207301_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Phenix Rousies Industries, qui fabrique du matériel en acier, relève du secteur de la métallurgie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207302_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Phenix Rousies Industries, qui fabrique du matériel en acier, relève du secteur de la métallurgie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306009_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par ailleurs, il résulte de stipulations de la convention collective national des entreprises de la métallurgie que lorsque l’employeur qui, ayant un projet de licenciement collectif d’ordre économique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207425_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500479_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par ailleurs, le PSE prévoit la recherche de reclassements externes par la saisine de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et de la commission paritaire régionale de l'emploi et de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005134_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’exploitation du site métallurgique de Noyelles-Godault, à proximité immédiate de la commune d’Évin-Malmaison, dans le Pas-de-Calais, a débuté en 1893.

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TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une décision du 18 novembre 2020, l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a accordé l'autorisation. M.

Source officielle