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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207290_20250402
2 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Phenix Rousies Industries, qui fabrique du matériel en acier, relève du secteur de la métallurgie.
DTA_2207301_20250402
DTA_2207302_20250402
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
Par ailleurs, il résulte de stipulations de la convention collective national des entreprises de la métallurgie que lorsque l’employeur qui, ayant un projet de licenciement collectif d’ordre économique
DTA_2301730_20250702
2 juillet 2025
Le 16 décembre 2020, elle a signé un accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'unité départementale du Val d'Oise le 19 janvier 2021. M.
DTA_2301731_20250702
DTA_2207401_20250702
DTA_2207404_20250702
DTA_2207406_20250702
DTA_2207422_20250702
DTA_2207423_20250702
DTA_2207425_20250702
DTA_2207426_20250702
1ère Chambre
DTA_2500479_20250505
5 mai 2025
Par ailleurs, le PSE prévoit la recherche de reclassements externes par la saisine de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et de la commission paritaire régionale de l'emploi et de
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
L’exploitation du site métallurgique de Noyelles-Godault, à proximité immédiate de la commune d’Évin-Malmaison, dans le Pas-de-Calais, a débuté en 1893.
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
Par une décision du 18 novembre 2020, l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a accordé l'autorisation. M.