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5 résultats pour « convention collective nationale de l'animation socio culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326731_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'objet d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire en raison de sa persistance à ne pas signer un avenant à son contrat de travail formalisant son changement d'affectation de l'espace socio-culturel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401584_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

par la production de ses certificats de scolarité du CE2 à l'année de 1ère, à l'issue de laquelle il a suivi des cours d'alphabétisation de français et langues étrangères (FLE), niveau B1, à l'espace socio-culture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle