CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
l'objet d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire en raison de sa persistance à ne pas signer un avenant à son contrat de travail formalisant son changement d'affectation de l'espace socio-culturel
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401584_20240906
6 septembre 2024
par la production de ses certificats de scolarité du CE2 à l'année de 1ère, à l'issue de laquelle il a suivi des cours d'alphabétisation de français et langues étrangères (FLE), niveau B1, à l'espace socio-culture
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408