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284 résultats pour « convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2307312_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, ni avec un avantage personnel de vieillesse, ni avec un avantage d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d'activité. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903716_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903719_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903728_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903749_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903752_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903753_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903754_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903757_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice

Source officielle

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