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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2303851_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes du référentiel des postes du département des Hauts-de-Seine, la cotation 6.2 est attribuée notamment aux fonctions opérationnelles de secrétaire médico-sociale et la cotation 7.2 à celles d’

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TA

4ème chambre

DTA_2205042_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C4-1 ou, à titre subsidiaire, afin que le poste de technicien informatique support utilisateur bénéficie d’une cotation C4-1 ; 4°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2108142_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

dans le management d'équipe ainsi que dans les domaines transverses tels que les finances, les ressources humaines, la communication en occupant, par exemple, un poste de sous-directeur affaires (cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500603_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fournisseur Cubitainers - Cotation Fournisseur Manchettes - Cotation Transitaire Manchettes - Cotation Transitaire Cubitainer -Calcul Marge ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503199_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de ses praticiens ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la sanction est disproportionnée au regard des erreurs de cotation reprochées ; aucun des huit griefs de natures différentes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2432133_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du candidat et en l'absence de toute justification qu'au moins cinq candidats avaient une meilleure cotation que sa candidature.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101722_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Méditerranée métropole du 15 février 2021 rejetant sa demande de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité de fonction cotée à 6.1 ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée métropole de fixer la cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212748_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé la révision du nombre des points attribués dans le cadre de la cotation

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502801_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

des actes ; - elle est manifestement disproportionnée au regard du faible nombre d'erreurs de cotation/facturation réellement constatées et de ses effets irréversibles ; or, les prétendues erreurs de

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1901934_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

qu'un nouveau compte rendu se substituant intégralement à cette évaluation initiale aurait dû être réalisé ; - le compte-rendu attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation : * la cotation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400749_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

commis un détournement de pouvoir ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne se prononce pas sur la contradiction, d'une part, entre la faible cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502786_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

des actes ; - elle est manifestement disproportionnée au regard du faible nombre d'erreurs de cotation/facturation réellement constatées et de ses effets irréversibles ; or, les prétendues erreurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502800_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

des actes ; - elle est manifestement disproportionnée au regard du faible nombre d'erreurs de cotation/facturation réellement constatées et de ses effets irréversibles ; or, les prétendues erreurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505174_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

du contradictoire a été méconnu ; - la sanction est infondée à défaut de faute personnelle imputable au gestionnaire du centre médical et dentaire Dubouchage qui ne peut répondre des erreurs de cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé le poste qu'il occupe à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Loire-Atlantique en groupe 3 de la cotation

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200232_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la cotation du poste d'instructeur des demandes d'adaptation du logement ou des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403137_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Tarbes : - de proposer avant les promotions internes au titre de l'année 2024 la cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504903_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du contradictoire a été méconnu ; - la sanction est infondée à défaut de faute personnelle imputable au gestionnaire du centre médical et dentaire Dubouchage qui ne peut répondre des erreurs de cotation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417638_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'erreur de droit, en l'absence de justification qu'au moins cinq candidats avaient une meilleure cotation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413697_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'erreur de droit, en l'absence de justification qu'au moins cinq candidats avaient une meilleure cotation

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