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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001974_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C est fondé à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 et la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2103559_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2012 et les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de 2013.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306863_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016 et des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales
Source officielle7ème chambre
DTA_2001113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au titre de l'année 2016, des paiements partiels des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2016 et de la cotisation de taxe d'habitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302501_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme C ont présenté une réclamation auprès de l'administration le 8 juin 2023 tendant au dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires et pénalités.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104905_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer : Sur les cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205555_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Canetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905619_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2010 à 2012, en droits et en pénalités d'autre part, la somme de 2 537 euros correspondant aux cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2302587_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il demande, à titre subsidiaire, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204298_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre
DTA_2004181_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A et Mme B demandent la décharge des cotisations supplémentaires ainsi mises à leur charge. Sur la jonction : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302144_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B et Mme C épouse B ont adressé une réclamation à l'administration le 30 décembre 2022 pour demander le dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002844_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2119155_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2013 ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915959_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sur la majoration appliquée aux cotisations supplémentaires de contribution sur les activités privées de sécurité : 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés notifiées ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301685_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
euros et d'autre part, au titre de l'année 2021, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu d'un montant total de 652 euros, outre les pénalités correspondantes de 2 euros ainsi qu'à une cotisation
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à usage de cabinet d'assurances, une cotisation supplémentaire de 5 076 euros pour le local à usage d'office notarial et une cotisation supplémentaire de 2 957 euros pour un local d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de 37 512 euros en droit et 15 905 euros de pénalités, ainsi que des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux d'un montant total
Source officielle7ème chambre
DTA_2105066_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A C, représenté par Me Bouscasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des bases d'imposition des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
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