La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du greffe de la cour d'appel de Paris, datant du 8 août 2024, de lui communiquer une copie du jugement rendu par la cour d'appel

cour de la cour d'appel de Metz l'ont placé en congé longue maladie du 15 janvier 2020 au 14 juillet 2020 ; 7°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel les chefs de cour de la cour d'appel de

auprès d’une Cour d’appel.

d'appel ou le président du tribunal supérieur d'appel pour chaque magistrat du siège de leur ressort, et par le procureur général près de la cour d'appel ou le procureur de la République près du tribunal

procureur général près la cour d'appel de Rennes.

d'appel de Bourges et la procureure générale près cette cour d'appel à la demande de M.

retenu par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne.

L'appel est porté à la cour d'appel. ". 3. Par la présente requête, M.

Il résulte du tableau précité qu'en matière de recours formés contre les décisions du directeur général de l'INPI dans les matières précitées, le ressort de la cour d'appel de Lyon comprend celui des cours

le premier président de la Cour d'appel de Papeete a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au premier président de la cour d'appel de Papeete de fixer à nouveau le taux de la prime modulable

de la cour d'appel de Cayenne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la première présidente de la cour d'appel de Cayenne de réexaminer ses droits, en vue du rehaussement du taux de sa prime

Par un courriel du 11 août 2020, sa demande a été rejetée par le service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

le 17 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à la première présidente de la cour d'appel de Cayenne et au procureur général près la cour d'appel de Cayenne de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts

d’appel a statué au vu d’un dossier incomplet ; - en omettant de transmettre à la cour d’appel les éléments qu’elle avait rassemblés, s’agissant notamment d’un courrier explicatif détaillant ses arguments

Si les courriers électroniques du 23 décembre 2019 et du 7 janvier 2020 de la première présidente de la cour d'appel de A, où étaient en copie le président du tribunal judiciaire, le secrétariat général