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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214369_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2022 et 7 janvier 2025, la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la société Fortis Lease, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2308903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la requête susvisée, le Crédit Foncier forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'un montant de 120 000 000 euros et que, le 25 juin 2008, la société Barclays Bank PLC avait transféré à la SA Crédit foncier de France une partie de ses engagements au titre du crédit consenti.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417324_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Crédit Foncier de France.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2214496_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Chabauty , rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la SA Crédit Foncier de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500929_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à son prêteur de deniers, la société Crédit foncier de France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905742_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E, Mme E et Mme D soutiennent que la procédure d'imposition est irrégulière au motif que le service, qui a exercé son droit de communication auprès du Crédit Foncier pour obtenir des précisions sur les
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E, Mme E et Mme D soutiennent que la procédure d'imposition est irrégulière au motif que le service, qui a exercé son droit de communication auprès du Crédit Foncier pour obtenir des précisions sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2204472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crédit Foncier de France est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306912_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, si le contrat du Crédit foncier produit comporte une mention manuscrite " Corum " non intégrée audit contrat et si la mention " Primopierre " dans le tableau d'amortissement d'un prêt au Crédit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107970_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'enregistrement de la requête, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a régularisé le dossier de Mme B et l'indu d'aide personnalisée au logement litigieux a été soldé, dès lors que le Crédit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512663_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 11 février 2025 par laquelle le préfet de l'Essonne a accordé au Crédit
Source officielle9ème chambre
DTA_2200253_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les requérants ont contracté auprès du Crédit Foncier, afin de financer l'opération d'achat de terrain et de construction d'une maison individuelle, un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, l’association requérante produit un courrier du Crédit foncier de France du 10 novembre 2005, le contrat de prêt locatif social de cette société à l’association La Salette pour un montant de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303167_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tableau d'amortissement du prêt et que d'autre part, le prêt immobilier en cours est en réalité pris en charge par une assurance depuis le 6 janvier 2020 comme le démontre l'échange effectué avec le Crédit
Source officielle2ème chambre
DTA_1904644_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement d'une part, d'un rapport d'expertise réalisé par le Crédit foncier immobilier expertise le 23 septembre 2015 à la demande de la SCI La Forêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2003137_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, le bien étant frappé d'un privilège de garantie hypothécaire au bénéfice de la société anonyme Crédit foncier de France, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort a ordonné
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200424_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B produit le tableau d'amortissement d'un emprunt souscrit auprès du Crédit foncier de France en 2007 faisant état, pour les trois années en litige, du remboursement de 1 747,41 euros d'intérêts mensuel
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201300_20240207
7 février 2024
7 février 2024
logements acquis et améliorés et non neufs, qu'elle n'est pas affectée à l'habitation principale dès lors qu'elle est affectée à une activité de soins et enfin qu'il n'est pas établi que le prêt du Crédit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302532_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
remboursement duquel elle s'acquitte d'une mensualité d'un peu plus de 10 000 euros, est principalement destiné au refinancement partiel de ses biens immobiliers par le remboursement des sommes dues au Crédit
Source officiellePage 1 sur 23