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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
Toutefois, la société requérante soutient que le métier de chacun des intérimaires polonais recrutés impose la fourniture d'équipements de protection individuels et qu'en conséquence, la société Terra
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
de ce même décret prévoit que les fonctions suivantes peuvent donner lieu au versement de cet avantage : " Fonction de conception, de coordination, de conduite, d'instruction technique ou de mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
A cette fin les candidats devaient remplir, en y indiquant leurs prix pour chaque unité d'oeuvre, un bordereau des prix unitaires ainsi qu'un " scénario de commande " sur lequel apparaissait les quantités
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
des travaux à 22 327,45 heures qui ont été valorisés pour 30 % à hauteur de 29,15 euros HT de l'heure pour le personnel d'UTB et pour 70 % à hauteur de 22,89 euros HT de l'heure pour le personnel intérimaire