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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400208_20250708
8 juillet 2025
, qui correspond à la correction de toute anomalie de fonctionnement du logiciel par rapport aux spécifications du marché.
Chambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
Par un jugement du 10 novembre 2020 du tribunal correctionnel de C, M.
8ème chambre
DTA_2110161_20240925
25 septembre 2024
La société Kaporal collections a pour activité principale la création, la sous-traitance et la fabrication de prêt-à-porter.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
a refusé, à tort, la déduction de dépenses de prospection effectuées dans le cadre des futures collections de ses filiales ; - les frais de déplacement présentent un caractère professionnel.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304881_20230417
17 avril 2023
Par suite, doit être écartée des débats la pièce produite par M.
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
A... devaient créer des collections textiles et gérer la communication commerciale autour de ces collections en contrepartie d’une rémunération versée par la société S.I.B., la société SA EMO devait concevoir
5ème chambre
DTA_2500363_20251022
22 octobre 2025
. ; le jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal correctionnel de Tours a condamné M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 3.5.2 " Maintenance corrective " du même CCTP : " Ces prestations ont pour but principal le diagnostic et la correction des anomalies.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310760_20231128
28 novembre 2023
le sujet de correction et effectué la correction des trente-quatre copies des étudiants de la préparation.
3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
Alors que la société requérante fait valoir que ses productions sont liées " à la mode avec deux collections par an " et qu'" une semelle peut être mise en collection uniquement sur une seule saison, ou
DTA_2225032_20240618
18 juin 2024
Par ailleurs, les fiches de correction versées en défense par l'université font état des notes, appréciations générales et corrections détaillées attribuées par chaque correcteur, identifiables par un
2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
Des poursuites pénales pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, corruption de mineur de quinze ans et corruption de mineur de plus de quinze ans ont été engagées à l'encontre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600865_20260325
25 mars 2026
disposait d’une délégation de signature régulièrement publiée du ministre de la justice ; - en ne lui permettant pas d’être assisté par un avocat et de présenter des observations dans le cadre d’un débat
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
, détenus ou mis sur le marché présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives
5ème Chambre
DTA_2103956_20241127
27 novembre 2024
Il ressort de ce rapport, corroboré par les articles de presse relatant les débats lors de l'audience correctionnelle au cours de laquelle M.
2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
°) d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine lui a enjoint de prendre des mesures correctives
1ère Chambre
DTA_2002472_20230223
23 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable conformément à l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales ; - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité pour non-respect d'un débat
DTA_2003123_20221201
1 décembre 2022
La vérification de comptabilité ne peut donc être regardée comme ayant débuté à cette occasion.
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
procédures de maîtrise des risques sanitaires par le personnel manipulant ne sont pas établis ; le grief relatif à la présence de nuisibles concerne seulement les zones peu accessibles en conséquence d'un dégât
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