Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société Hervé thermique demande au tribunal d'annuler le décompte de résiliation du 8 mars 2022, ensemble le rejet implicite de son mémoire en réclamation du 5 avril 2022, et de fixer le décompte de
Source officielle3ème chambre
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur l’existence d’un décompte général et définitif tacite : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ayant contesté le décompte de résiliation que la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a adressé par un mémoire en réclamation reçu le 8 mars 2022, la société Bati demande au tribunal de fixer le décompte du
Source officielle3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
tel que transmis en application de l'article 12.3.1 ; - du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
18 février 2026
décompte final, d’un montant total de 2 798 057 euros hors taxes (HT).
Source officielleChambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition. ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207269_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif () Le décompte général et définitif lie définitivement les parties () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401321_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. (…) 34.5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Si, dans ce délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / -le décompte final ; / -l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société Cardinal A... a transmis, à défaut de notification du décompte général, un projet de décompte général le 13 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402738_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le décompte général de ce marché a été notifié à la société Aqio le 19 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment de la décomposition du décompte général produite par l’administration, que le montant des travaux réalisés par la société requérante au titre du lot n° 5.2 a été
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : - le décompte final ; - l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel (…) Le maître d'œuvre transmet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 7 juillet 2022, la préfecture de police de Paris a notifié par courriel le décompte général du marché à la société ATS.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Remise du décompte, de la facture ou du mémoire : Le titulaire remet à la personne responsable du marché ou à une autre personne désignée à cet effet dans le marché un décompte, une facture ou un mémoire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la demande d'annulation du décompte général définitif du 10 mars 2021 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l'article 13.4 ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par une lettre recommandée du 13 septembre 2021, notifiée le 15 septembre 2021, l'université a adressé son décompte général à la SOGEFI.
Source officiellePage 1 sur 389