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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501558_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
déclarations nécessaires à l’octroi du dégrèvement d’office prévu par l’article 1414 du code général des impôts, il lui était difficile d’anticiper les demandes de l’administration fiscale dès cette date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400600_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une convention non datée, la société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) a confié à la société MJU l'exploitation d'une activité de restauration dans le domaine public aéroportuaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204695_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une convention datée de 1982, l'exploitation de l'aérodrome appartenant à la commune de Sarre-Union a été confiée à l'association " Aéroclub de la région de Sarre-Union ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115204_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Cette autorisation est accordée en tenant compte de la date de délivrance de visa d'exploitation cinématographique, du lieu et du nombre des séances, de l'intérêt social et culturel des représentations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302346_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C a été logé par la commune dans ce bâtiment en qualité de gardien de l'école et son droit d'occupation a nécessairement pris fin à la date de fin d'exploitation de l'école par la commune ; depuis, il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, l'accès à l'exploitation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300447_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B le 1er décembre 1998 que le chemin communal longeant les bassins de l'exploitation constitue un risque sanitaire pour l'élevage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la valeur locative devant être déterminée à partir d'une grille tarifaire par mètre carré, fixée à partir des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriété à la date
Source officielle3ème chambre
DTA_2101475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la valeur locative devant être déterminée à partir d'une grille tarifaire par mètre carré, fixée à partir des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriété à la date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103288_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par contrat conclu le 19 février 2015, la région a concédé à la société d'exploitation des ports du Détroit (SEPD) l'exploitation, la maintenance et le développement des ports de Boulogne-sur-Mer et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ce site a été exploité par la SAFT jusqu'en 1984, date à laquelle cette société y a cessé ses activités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206446_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
montant de la somme à recouvrer en méconnaissance de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 ; - l’arrêté du 20 février 2023 est entaché d’erreurs de faits relative au volume d’excavation et aux dates
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B est le gérant, exploite un établissement de restauration rapide sous l'enseigne " le bar à pizzas " à Lille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un contrat en date du 19 février 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, à laquelle a succédé la région Hauts-de-France le 1er janvier 2016, a confié à la société anonyme (SA) Société d'Exploitation des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
173-1 et L. 173-8 du code de l'environnement ; - la convention du 21 mai 1989 conclue entre le département, auquel s'est substitué le SMEA Réseau 31, est arrivée à échéance en 2019 ; depuis cette date
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de délivrance de visa d'exploitation cinématographique, du lieu et du nombre des séances, de l'intérêt social et culturel des représentations et de la situation locale de l'exploitation. / Lorsque ces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) n'a pas retenu sa candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire en vue d'exploiter
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La commune a elle-même conclu avec la SARL Cocody Beach un sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 2 pour une période expirant également le 31 décembre 2023 et prévoyant notamment l'aménagement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602082_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
invoque l’impossibilité, compte tenu du montant de sa trésorerie disponible au 5 mars 2026 et à l’absence d’encaissement de nouvelles recettes après le début de la fermeture administrative, à la même date
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pleinement la concession en cause jusqu'au 1er janvier 2040, date de fin d'exploitation, alors que la quantité des réserves restantes permettrait une exploitation au-delà de cette date, que cette dernière
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