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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303522_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire les désordres, d'en indiquer la nature, la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304168_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire les désordres, d'en indiquer la nature, la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404581_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Braou, sur la commune de Belin-Beliet (33830), sur la parcelle cadastrée section AN n°40 suite à un glissement de talus du lotissement Le Braou, de décrire les désordres, d'en indiquer la nature, la date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106741_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, en qualité d'expert, aux fins notamment de décrire les désordres qui affectaient les travaux de construction de la cabane pastorale édifiée par la commune, en indiquant leur date d'apparition, d'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2105814_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200516_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200883_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B D ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres affectant cet immeuble, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202312_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire les désordres, d'en indiquer la nature, la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C E et Mme G D, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207326_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501191_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

préciser les liens contractuels, ou non, unissant les parties ; 3°) procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent chacun des bâtiments en précisant leurs dates

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207204_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

G E et Mme B F, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

entendre tous sachants afin de recueillir leurs dires et explications ; 2°) opérer des constats sur site et procéder aux constats des désordres affectant la maison d'habitation de Mme D, en indiquant la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E B et Mme D F épouse B, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203142_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

lieu-dit Le Paradou à Autoire (46400), dont Mme F G née B est usufruitière ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaint Mme F G née B, en indiquant leur date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206229_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de Revel à Toulouse (31400) ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaignent la Scm Irm du Languedoc et la société Allianz Iard, en indiquant leur date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201263_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, en indiquant la date d'apparition ; 3°) rechercher l'origine et les causes de ces désordres et fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective, en précisant notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2105053_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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