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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
enregistrée sous le n°2600437 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2402901 opposant les mêmes parties, alors qu'ils visent par ailleurs des décisions, qui, si elles sont intervenues à des dates
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302163_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
étonnant de constater que le rapport disciplinaire est signé le 20 octobre 2022 pour des faits s'étendant sur une période allant du 6 janvier 2020 au 15 juin 2022 ; plusieurs faits fautifs, commis à des dates
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201068_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Néanmoins, les deux experts sont intervenus à des dates distinctes, et n'ont pas confronté leurs conclusions dont le sens diverge par ailleurs. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par trois décisions nos 2022000169, 2022000170 et 2022000171 en date du 7 mars 2022, la commission de discipline du centre pénitentiaire (CP) d'Aix-Luynes a sanctionné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402135_20240808
8 août 2024
8 août 2024
projet réel ou concret ; * l'arrêté mentionne qu'une société a été sollicitée en vue d'une étude sur la faisabilité du projet d'extension de la zone d'activité de Vincey, ce dont il se déduit qu'à la date
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304553_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
bordereau des titres aurait été signé, ni que le signataire du bordereau des titres disposait d'une délégation de signature régulière ; - le titre est irrégulier, dès lors qu'il n'a pas été émis à la date
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402465_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dès lors, la seule erreur de date et de libellé ne révèle pas, à elle seule, un défaut d'examen de la situation de M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306143_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, non traduit, mentionnant un patronyme différent de celui du requérant et, au surplus, deux dates distinctes, de sorte que celui-ci doit être regardé comme dépourvu de valeur probante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300392_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il en va de même de la circonstance tirée de ce que le requérant a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, des jugements supplétifs et actes de naissance délivrés à deux dates distinctes,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201312_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait également valoir que les brochures A et B ont été délivrées à des dates distinctes, créant ainsi une rupture du droit à l'information en méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 64/2013
Source officielle3ème chambre
DTA_2401295_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pas recherché si la modification du projet en cours d'instruction, portant sur l'augmentation du nombre de places de stationnement, pouvait régulièrement être prise en compte ; en outre, l'absence de date
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328935_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ces arrêtés, édictés le 16 décembre 2023, ont été notifiés au requérant à deux dates distinctes : une première fois le 17 décembre à 18h30 et une seconde fois, le 18 décembre à 15h06.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, la circonstance que le requérant ait présenté des jugements supplétifs et actes de naissance délivrés à deux dates distinctes n'est pas suffisante pour démontrer leur caractère frauduleux dès
Source officielle8ème chambre
DTA_2005783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juridictionnelle par une décision du 4 janvier 2019 de la section administrative du BAJ près le TGI de Lyon, les décisions litigieuses ayant été prises par des autorités différentes, notifiées à des dates
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110086_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cette dernière circonstance, qui est de nature à établir la coexistence d'actes de naissance différents et dressés à des dates distinctes au profit du requérant, ainsi que les incohérences et anomalies
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elles doivent être engagées dans l'année qui suit la livraison ou dans l'année qui suit la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée (article L133-6 du code de commerce).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101009_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La coexistence de ces deux actes de naissance différents et dressés à des dates distinctes au profit du requérant est, par elle-même, de nature à remettre en cause la force probante des actes d'état-civil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'avis médical ainsi rendu sur sa demande, la seule circonstance alléguée par le requérant selon laquelle les trois médecins composant le collège auraient rendu leur décision individuellement et à des dates
Source officielle2ème chambre
DTA_2303188_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux décisions, en date du 17 août 2023, le président de la commission de discipline du centre de détention de Joux-la-Ville a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200179_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'avis médical ainsi rendu sur sa demande, la seule circonstance alléguée par le requérant selon laquelle les trois médecins composant le collège auraient rendu leur décision individuellement et à des dates
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