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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la déclaration nominative préalable à l'embauche : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302575_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Compte tenu du motif, cité au point 3, qui la fonde, l’annulation de la décision contestée implique nécessairement la restitution aux requérantes des sommes prélevées sur leurs comptes nominatifs.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, mentionnant la somme de 200 227 euros, avec les déclarations sociales nominatives déposées par les sociétés Austral et Les forges du morvan, dont il est le dirigeant, qui ont déclaré un revenu d'activité
Source officielleChambre 2
DTA_2201055_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la décharge de la somme de 332 euros, correspondant à un prélèvement à la source résultant de sa déclaration sociale nominative du mois de janvier 2019, mise en recouvrement par un avis du 15 mars 2019
Source officielle6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104608_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, le préfet prononce l'annulation du récépissé. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200769_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Me Poli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309149_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sociale nominative. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de déclaration sociale nominative, et non pas sur une absence de déclaration préalable à l'embauche.
Source officielleChambre 3
DTA_2401075_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... demande l’annulation de cette décision. En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M. D...
Source officielle5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Melun a refusé de recréditer son compte nominatif de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, ne figuraient pas sur les déclarations annuelles de salaire, ni en traitements et salaires imposables, ni en allocation pour frais d'emploi. Par ailleurs, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500142_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102348_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Dunkerque une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de 69,33 euros sur son compte nominatif.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209263_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sociale nominative de son salarié ; - elle n'a procédé à aucun fausse déclaration à l'administration.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203328_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
public sur le compte nominatif de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a déclaré détenir une carabine de marque Winchester via le système d’information sur les armes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fait l'objet, de lui restituer les armes et munitions qui ont été saisies, d'annuler son inscription au FINIADA, de lui restituer les récépissés de déclaration d'acquisition de ses armes et son permis
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304135_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sociales nominatives de la société Maison Perrier pour la période d'octobre 2020 à octobre 2022, alors que les déclarations sociales nominatives de son employeur transmises aux services de l'Urssaf démontrent
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