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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103398_20231215
15 décembre 2023
des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
A B, qui exerce ses fonctions en qualité d'agent technique au sein du groupement de soutien de la base de défense de Chergourg-en-Cotentin, a déclaré un accident de service concernant une atteinte à sa
DTA_2200015_20230316
16 mars 2023
Le 20 septembre 2021, alors qu'il descendait par la porte arrière de l'ambulance après avoir effectué le contrôle quotidien du matériel il a été victime d'une entorse au genou gauche.
6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
ni les autres articles de cet arrêté ne concernent les modalités de déclaration des personnels souhaitant participer à la grève. 9.
5ème Chambre
DTA_2202161_20250108
8 janvier 2025
C habilité à le représenter pour l'ensemble des actes relatifs à sa personne, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable
Chambre 1
DTA_2201138_20250919
19 septembre 2025
E A a été assujetti à une cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 conformément aux éléments portés sur sa déclaration de revenus.
Chambre 3
DTA_2300640_20260421
21 avril 2026
D..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « soleil couchant
DTA_2207695_20250228
28 février 2025
Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement. Sur les frais de l'instance : 7.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510212_20250708
8 juillet 2025
Par suite, c'est à bon droit que l'offre de la société requérante a été déclarée irrégulière sur ce point 8.
11ème chambre
DTA_2405183_20251112
12 novembre 2025
C... n’ayant au demeurant pas été déclarée lors de la demande d’acquisition de la nationalité française du père.
DTA_2307568_20260306
6 mars 2026
Cette cession a donné lieu à une déclaration de plus-value immobilière imposable de 33 825 euros à l’impôt sur le revenu et de 39 208 euros aux prélèvements sociaux.
6ème chambre
DTA_2311210_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : - elle a déclaré par erreur des sommes destinées à couvrir ses dépenses d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes comme des pensions alimentaires
5ème chambre
DTA_2406871_20250115
15 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 10 juin 1993, déclare être entré sur le territoire français en janvier 2016.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101242_20230316
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas compris qu'ils devaient déclarer le lien de parenté avec leur ancien bailleur, le formulaire de demande d'aide personnelle au logement n'étant pas compréhensible
1ère chambre
DTA_2306022_20240610
10 juin 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 12 novembre 1996, déclare être entrée en France en 2017.
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
C qu'elle envisageait de rectifier le calcul de la plus-value de cession de titres déclarée en portant le montant de 49 530 euros à 57 820 euros, après abattements. Après que M.
DTA_2410015_20260317
17 mars 2026
Mme B..., qui se déclare divorcée depuis 2013, justifie ne disposer d’aucune ressource propre et être à la charge de son fils, ainsi que cela ressort, d’une part, d’une attestation de charge familiale
10ème chambre
DTA_2201481_20220926
26 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 25 août 2001, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en sa qualité alléguée de descendant de M. B A, ressortissant français né le 23 février 1978.
9ème chambre
DTA_2305677_20231010
A B, ressortissant italien né le 18 mai 2003, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.
juge unique (5)
DTA_2303623_20250724
24 juillet 2025
Aux termes de l'article 735 du code civil : " Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus
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