Le juge des référés déclare la demande de suspension et de rétablissement sans objet en raison du retrait de la sanction. Il rejette les demandes de dommages et intérêts, faute de préjudice actuel.

sur la demande de dommages et intérêts.

La demande de dommages et intérêts a également été partiellement accueillie.

": "Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."}

La demande de dommages et intérêts a été rejetée.

Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.": "La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux d\u00e9pens."}

{"Le tribunal rejette la demande principale de la soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l'enrichissement sans cause, ainsi que les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats.

": "Aucune aide juridictionnelle provisoire n'est accord\u00e9e, et la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats est rejet\u00e9e."}

": "Les conclusions tendant \u00e0 l'annulation de la d\u00e9cision de refus d'abrogation et \u00e0 l'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 d'expulsion, ainsi que la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats,

que son contrat de travail lui soit envoyé par e-mail ou, à défaut, demande des dommages et intérêts de deux euros.

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