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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301290_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, alors que les descriptions imprécises et contradictoires du requérant ne permettent pas de tenir pour établie la véracité de ses affirmations, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218056_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ses descriptions sont imprécises et peu étayées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il ressort du procès-verbal d’huissier produit par la société requérante qu’un individu aux yeux clairs et portant la barbe a invectivé Mme B..., une telle description demeure imprécise et ne permet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, ces agissements dont la description reste imprécise ne permettent pas en tout état de cause d'imputer une quelconque faute à l'administration, alors qu'il résulte au contraire d'un courrier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302172_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, le seul témoignage produit, postérieur de plus d'un an à la chute ne livre qu'une description sommaire et imprécise des faits en cause.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215757_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
outre, il fait montre d'une méconnaissance du fonctionnement de cette formation politique, ne maîtrisant pas certaines caractéristiques élémentaires du parti dont il se réclame et fournissant une description
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403156_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D'une part, la fréquentation d'une église fait l'objet d'une description impersonnelle et imprécise.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par ailleurs, il apparaît très peu renseigné sur les croyances et les pratiques du christianisme et livre une description sommaire et imprécise de l'église de maison qu'il aurait fréquentée et du déroulement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
bénéficie pas d'une délégation de signature régulière ; - la demande de permis de construire est incomplète, l'administration n'a pas été mise à même d'identifier la nature des travaux car leur description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
pas de plan de coupe en méconnaissance du b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan de façade et la notice sont incohérents s'agissant des matériaux utilisés ; la prescription est imprécise
Source officielle2ème chambre
DTA_2101937_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si la notice reste imprécise sur la description des places de stationnement, il ressort des pièces du dossier que leur emplacement, qui ne subit pas de modification par rapport à l'existant, se déduit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affichage de l'agenda en fonction de la localisation de la borne sous forme cartographique et/ou en mode liste avec une page de description de l'événement (coordonnées, descriptif, photos) + possibilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de demande est entaché d'incomplétude faute de comporter une description suffisante des travaux entrepris et de préciser la sous-destination de la construction projetée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ils soutiennent que : - la description du projet par le dossier de demande est erronée ; la surface de la maison d'habitation n'est pas de 130,10 m² ; elle n'est pas à usage d'habitation secondaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004210_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la notice architecturale du projet est insuffisante et erronée en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le plan de masse est imprécis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Martinique refusant l’instruction en famille pour son fils, A..., aux motifs que la copie de baccalauréat du parent en charge de l’instruction était manquante, que l’organisation du temps de l’enfant est imprécise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dès lors, en se bornant à soutenir que la méthode de notation serait imprécise, la société requérante n'établit pas que cette méthode est entachée d'irrégularité. Le moyen doit donc être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
celle-ci d'être affiliée à une convention collective nationale applicable aux entreprises de travaux publics ; - les offres ont été évaluées au regard de sous-critères relatifs à la valeur technique imprécis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
agissant de la hauteur de la construction projetée et de sa proximité avec les autres habitations ; - le projet tel que présenté dans le dossier de demande de permis de construire résulte d’une description
Source officiellePage 1 sur 67