Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108746_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a retiré la carte de circulation délivrée le 19 mai 2021 pour le bateau de plaisance portant la devise
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B soutient que : - il a demandé des devis à différents chantiers fluviaux afin de régulariser la situation de son bateau " Jupiter " ; - le quai auquel est amarré son bateau manque d'installations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
David et Benjamin A C ainsi que de Mmes G B et Denise A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127419_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que son activité est le change manuel de devises et qu'elle peut ainsi prétendre à l'aide sollicitée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'attestation d'accueil ; Mme B produit des justificatifs d'emploi d'un contrat à durée indéterminé et ses bulletins de salaires les plus récents, des extraits de comptes bancaires attestant de retrait de devises
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500312_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public - les observations de M. A... pour la Polynésie française et de M. B....
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 1er septembre 2021 relativement au stationnement sans autorisation du bateau à la devise " D'Jeau/Fouli ", immatriculé TL 664835, appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce devis de réparation du bateau ne comprend pas le remplacement du moteur, qu’une attestation de réparateur versée au dossier et non contredite par la Polynésie française déclare irréparable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, fixé au regard des devis présentés par le candidat dans le cadre de l'appel à projet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. ; - la circulaire de la liste « Nouvel élan pour Virieu-le-Grand » met en avant, afin de plaire à son électorat, le fait d’avoir récemment installé la devise « Liberté Egalité Fraternité Laïcité » au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203913_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a accordé un permis de construire à la SCCV Déville-lès-Rouen avenue Carnot en vue de la construction de 97 logements collectifs et d'un bureau sur le terrain situé au 30 avenue Carnot 76 250 Déville-lès-Rouen
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108634_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau portant la devise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108638_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau portant la devise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108640_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau portant la devise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108641_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau portant la devise
Source officiellePage 1 sur 290