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4ème chambre

DTA_2202817_20240201

1 février 2024

Des difficultés d'exécution du marché, portant sur la réalisation des murs de l'enceinte du musée ont conduit à ce que le juge des référés du Tribunal désigne, par ordonnance n° 1702634 du 8 août 2017,

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601580_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... demande au tribunal de statuer sur les difficultés d’exécution d’un arrêté de mise en sécurité de l’immeuble situé n°4 Impasse des Tilleuls à Conségudes, pris par le maire de cette commune le 1er

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309695_20230927

27 septembre 2023

, été indûment rejetés par l'administration, et non en base de dépenses de recherches éligibles, comme le retient à tort le service pour justifier sa décision de dégrèvement du 9 juin 2023, cette difficulté

4ème chambre

DTA_2204352_20240201

1 février 2024

Des difficultés d'exécution du marché, portant sur la réalisation des murs de l'enceinte du musée ont conduit à ce que le juge des référés du Tribunal désigne, par ordonnance n° 1702634 du 8 août 2017,

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421347_20251223

23 décembre 2025

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de l’illégalité de son arrêté de radiation en date du 20 septembre 2021, des difficultés

1ère Chambre

DTA_2301452_20251028

28 octobre 2025

La réquisition contient une copie du dispositif du titre exécutoire. Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318648_20231219

19 décembre 2023

elle ne s'oppose pas au complément de mission sollicité par la société Majorelle afin que l'expert puisse procéder à "toutes constatations utiles pour la détermination de l'origine et des causes des difficultés

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206278_20230127

27 janvier 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction du parc de stationnement public " Grand Parc " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207750_20221206

6 décembre 2022

Cette décision étant déjà exécutoire, il ne saurait être alloué une provision. Par suite, la requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable. 3.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204739_20220916

16 septembre 2022

Mme A fait part de difficultés d'exécution de travaux, a priori exigés par le préfet de l'Hérault, à cause de l'inertie de son locataire.

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301159_20231012

12 octobre 2023

SARL Babel ne dispose pas des capacités financières au regard de l'importance du marché ni les compétences techniques alors que son précédent contrat a été résilié pour faute en raison des grosses difficultés

5ème Chambre

DTA_2200860_20240506

6 mai 2024

Ils soutiennent que : - l'ensemble des travaux ont été réalisés ; - ils ont fait face à des difficultés d'exécution des travaux résultant d'une augmentation de leurs coûts ; - leur situation financière

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411683_20250306

6 mars 2025

D C et son épouse, Mme A B, représentés par Me Petit, ont demandé à la présidente du tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif n°s 2203409

4ème chambre

DTA_2105344_20230406

6 avril 2023

Sur les difficultés d'exécution du contrat et l'existence d'un préjudice : 4.

2ème chambre

DTA_2300031_20240507

7 mai 2024

Après la saisine du tribunal d'une requête en difficulté d'exécution le 17 mai 2022, le préfet du Rhône a fait droit à la demande de regroupement familial le 1er juin 2022.

3ème chambre

DTA_2301397_20250919

19 septembre 2025

A qui n'a pas répliqué, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des conclusions indemnitaires de l'intéressé relatives aux difficultés d'exécution du jugement du tribunal de grande

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309955_20231221

21 décembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521786_20251208

8 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du courrier du 25 novembre 2025 de

3ème chambre

DTA_2203308_20250523

23 mai 2025

Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution. () " 7.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202696_20221007

7 octobre 2022

au marché public relatif à la construction du nouvel hôpital Pasteur A à Nice, étant chargé de déterminer l'origine ou les origines des retards et modifications du marché public en lien avec les difficultés