lumineux supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence au régime des dispositifs non lumineux ; l'article 2.2.3, en tant qu'il fixe des règles de hauteur aux dispositifs numériques

Pour contester la décision ne l'orientant pas vers le dispositif d'emploi accompagné, M.

dans ce dispositif.

La commission du dispositif ARPP, qui était compétente pour statuer sur la demande d'éligibilité à ce dispositif de Mme C, ne constitue pas une commission d'attribution de logement au sens de l'article

jour de retard et par dispositif.

Elle soutient qu'elle est éligible au dispositif ARPP.

B de son dispositif interne d'astreintes au motif tiré de ce que ce dernier avait décidé de ne plus participer à la convention de mise à disposition signée le 1er mars 2018 avec le CHDV alors que ce dispositif

le dispositif d'emploi accompagné.

Il n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il est éligible au dispositif ARPP.

et reloger les publics prioritaires " (ARPP) de la Ville de Paris a refusé de retenir sa candidature pour l'éligibilité à ce dispositif.

sur la détermination des droits du requérant à bénéficier du dispositif ARPP.

Le requérant, n'est, dans ces conditions, pas fondé à soutenir que La Poste aurait, en lui refusant l'accès à ce dispositif, commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 7.

« A... psy » ; 2°) d’enjoindre au ministre de la santé d’accepter sa candidature au dispositif « A...

L’article 1er du dispositif annule l’arrêté du 16 septembre 2025 du préfet de la Somme.

Il n'est pas contesté que ces dispositifs publicitaires ont été supprimés.

" Accompagner et reloger les publics prioritaires " (ARPP) a refusé de retenir sa candidature pour l'éligibilité à ce dispositif ; 2°) d'enjoindre à la commission d'admettre sa candidature au dispositif

2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire a rejeté sa demande d'orientation vers le dispositif

M. et Mme C et leurs trois enfants mineurs, ont bénéficié, depuis le 14 août 2019, d'une prise en charge au titre du dispositif d'hébergement d'urgence.