Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'étendue de la réparation : 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2510231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150
Source officielle4ème chambre
DTA_2510236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi est irrecevable une intervention qui présente des conclusions distinctes de celles de l'un ou de l'autre.
Source officielle