Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme C une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens.

du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD, compte tenu de leur degré

L'appel à projet indique les documents requis pour la sélection de candidatures tels que les statuts du gestionnaire, les documents budgétaires et comptable, le budget prévisionnel 2022-2023, une note

du territoire couvert par le document d'urbanisme et non pas à l'échelle d'un seul secteur. 10.

Toutefois, la légalité et la conformité ou la compatibilité du projet de PLUm avec d'autres documents ne sauraient suffire à justifier l'avis émis.

du territoire couvert par le document d'urbanisme et non pas à l'échelle d'un seul secteur. 7.

en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme globale de 800 euros au titre des frais d'instance exposés par la commune de Rauzan et une somme

En l'absence de ce document, le service a considéré que le dossier était privé d'éléments nouveaux, le plaçant dans l'impossibilité d'étudier les observations du contribuable.

Article 2 : L'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris versera une somme globale de 2 000 euros à l'association Collectif citoyen châtenaysien et à M. F.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

A et autres la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois et non compris dans les dépens.

2021 ainsi que la décision du 3 août 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille les dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme

du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD, compte tenu de leur degré

sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération Pays Basque

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach la somme globale de 114 euros au titre des frais exposés par la commune d'Antibes et non compris dans les dépens ainsi qu'une somme globale

; - le refus de délivrance dudit document est manifestement illégal ; - les conditions de renouvellement du B sont remplies.

B d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.