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8 résultats pour « dommages résultant d'un "mouvement populaire" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906967_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nantes Métropole Habitat étant assuré au titre des dommages aux biens contre le vandalisme, et notamment contre les dommages résultant des émeutes ou mouvements populaires, auprès de la société Axa France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307296_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2107370_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. (…) Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101282_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

CAF) de la Côte-d'Or de lui verser une somme de 1 011,40 euros " à titre de rappel sur prime d'activité " ; 3°) de condamner la CAF de la Côte-d'Or à lui verser une somme de 500 euros à titre de " dommages

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2211766_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d’ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, des plantations d’arbustes sont prévues entre le bâtiment du poulailler P5 et la route départementale n° 622, permettant ainsi de limiter les vues sur le projet en litige.

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