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7 résultats pour « dommages subis par les ascendants transportés dans le véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301987_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

véhicule et qui est à l’origine du préjudice corporel qui a été consolidé le 26 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204789_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

S’agissant des postes de préjudice personnel : En premier lieu, il résulte de l’instruction que E... a subi, du fait du dommage dont elle a été victime, un déficit fonctionnel temporaire total du 13

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203565_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

S’agissant des postes de préjudice personnel : En premier lieu, il résulte de l’instruction que E... a subi, du fait du dommage dont elle a été victime, un déficit fonctionnel temporaire total du 13

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001735_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

De surcroît, il résulte de l'instruction qu'outre la circonstance que le dommage subi par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il a été hospitalisé du 31 mai au 12 juin 2017 au CHU de Toulouse et, le 2 juin 2017, il a subi une intervention chirurgicale pour le remplacement de l'aorte ascendante et la mise en place d'une bioprothèse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300954_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) à lui verser la somme de 268 662 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux et des préjudices extra-patrimoniaux subis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ces frais, qui résultent entièrement du dommage subi par l'intéressé, doivent être intégralement indemnisés par l'ONIAM. 10. En second lieu, M.

Source officielle