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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
des eaux pluviales dans la canalisation prévue à cet effet, rue des Bateaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de nature à permettre l'écoulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de l'eau pluviale dans sa propriété en janvier 2019 ; - il subit un préjudice de jouissance du fait de l'écoulement des eaux pluviales dans son étang dans lequel il ne peut plus se baigner ni pêcher
Source officielle3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un message qui lui a été transmis le 24 septembre 2019, la commune a informé la locataire du requérant qu'aucun nouvel hydrocurage ne serait effectué, compte tenu de ce que l'écoulement des eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410132_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E n'est établie par aucune pièce et est dépourvue de lien avec l'objet principal du litige : l'écoulement des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205814_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des eaux pluviales de sa toiture, à l'origine des dégâts d'infiltration causés sur le mur pignon de son habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906126_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du caractère suffisant du dispositif existant pour l'écoulement des eaux pluviales sur le terrain d'assiette, sans qu'il soit besoin de prévoir une servitude de passage sur les terrains voisins, et de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505011_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
communauté d’agglomération de Saint-Quentin en vue de déterminer les désordres frappant son immeuble sis 7 rue Anatole France à Saint-Quentin ayant résulté du défaut d’étanchéité d’un regard du réseau d’écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400898_20240805
5 août 2024
5 août 2024
la responsabilité de la commune pour le défaut d'entretien manifeste du mur de soutènement du chemin de la farigoule afin de réaliser les travaux nécessaires ; -ils ont subi une aggravation de l'écoulement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
des eaux pluviales et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le rehaussement de la voie d'accès autorisé a pour effet de diriger l'écoulement des eaux pluviales sur leur propriété ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104278_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Les aménagements réalisés sur un terrain doit être conçu de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales () " 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
toiture ne disposait pas déjà d’un système d’écoulement des eaux pluviales, l’absence de précision du dossier sur ce point devait être nécessairement comprise comme le réemploi du système existant d’écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
des eaux pluviales ; le terrain est parfaitement propice à l'écoulement des eaux pluviales ; elles ont proposé à maintes reprises à la commune de prendre en charge tous travaux qui pourraient améliorer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Si les requérants font également valoir qu'aucune pièce du dossier joint à la déclaration ne permet de connaitre les points d'écoulement des eaux pluviales, le permis de construire a été délivré avec la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des eaux pluviales sous leur propriété depuis la construction de deux bassins de rétention des eaux pluviales, situés dans la zone d’activité économique de la commune de Roujan (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206696_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A transmet au tribunal différents documents relatif à leur terrain, raviné depuis l'installation d'un dispositif pour l'écoulement des eaux pluviales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des eaux pluviales et de ruissellement (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405068_20240812
12 août 2024
12 août 2024
* le projet est incompatible avec l'usage réel du terrain ; * un certain nombre d'avis formellement favorables présentent plusieurs arguments en défaveur du projet, par exemple sur le plan de l'écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202952_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Josselin Ripart, président de l'association foncière de Chaumont-La-Ville à effectuer des travaux pour permettre l'évacuation de la totalité des eaux pluviales du fossé de " La Noue ", en remplaçant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403685_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
devant le 32 rue du Lévizac à Albi, de réaliser une étude d'écoulement des eaux pluviales afin de supprimer la stagnation des eaux devant sa propriété et de mettre en sécurité le revêtement de la voirie
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