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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600460_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’attribution d’une carte professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300006_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
par la société l'Ecrin ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204955_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'EURL L'Ecrin exerce une activité de " bar, night-club ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par arrêté du maire d'Anglet du 12 mars 2015, le permis de construire a été délivré, et ultérieurement transféré à la société Ecrin des sables.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
actuels ; * 225 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; * 10 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ; * 700 000 euros au titre de la tierce personne permanente ;
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Grenoble à raison de locaux professionnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2402381_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article 30 de cet arrêté : « Le jury d’aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l’implication professionnelle et personnelle des élèves pendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101483_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, qui se déplaçait alors ce jour en méconnaissance des mesures de restriction sanitaire en portant en sautoir sa carte professionnelle, s'est prévalu d'une autorisation de déplacement professionnel, alors
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212411_20220810
10 août 2022
10 août 2022
dispositions de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle n'est ni nécessaire ni proportionnée, et qu'il n'existe pas de perspective d'eécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, ses dépenses de santé futures, ses frais divers, son incidence professionnelle et son préjudice d'agrément, la somme de 52 698 euros lui ayant été versée à titre de provision devant venir en déduction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dès lors que l'arrêté porte gravement atteinte au droit de propriété et à la liberté de circulation des résidents et qu'il entraine des conséquences économiques très défavorables pour les socio-professionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le second contrôle radiographique réalisé a mis en évidence une " position ectopique de la vis proximale ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310554_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A a ainsi vu son contrat d'apprentissage suspendu, de même que ses droits à la CAF, son logement au sein du " logis des jeunes des écrins " étant même menacé si sa situation n'est pas régularisée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208350_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B a déposé une demande de nomination en qualité d'associé de la SARL " notaires conseils des écrins ", dont M. F est le second associé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
comme catégories d’anomalies, pour l’ensemble des caisses primaires d’assurances maladies d’Île-de-France, la facturation d’actes rares ou de séries stéréotypées consistant en l’extraction de dent ectopique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
logements pour une surface de 18 000 m² aux abords du lac de Serre-Ponçon qui se situe à l'intérieur du périmètre d'une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) du parc national des Ecrins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
" L'accueil de jour est une modalité d'accueil qui permet de recevoir une personne handicapée dans un environnement médico-social conforme à ses besoins, afin de bénéficier de l'intervention de professionnels
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels et de l'inaptitude professionnelle : 13. En premier lieu il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004454_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B E, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel
Source officiellePage 1 sur 2