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138 854 résultats pour « effectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500275_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois ; 3°) d’ordonner, si l’éloignement a effectivement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de : - lui proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour la récupération du titre de séjour de son épouse ; - de garantir une accessibilité effective

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407014_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate comme d\u00e9pourvue d'objet, estimant que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales n'avaient pas \u00e9t\u00e9 effectivement prises \u00e0 l'encontre du requ\u00e9rant

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2005439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

{"Le tribunal a jug\u00e9 que l'exon\u00e9ration ne s'applique qu'\u00e0 la fraction du prix de cession effectivement r\u00e9investie dans l'acquisition de la r\u00e9sidence principale, et non \u00e0 la

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme A B ne soutient, plus de quatre mois plus tard, ni que ce rendez-vous n'aurait pas effectivement eu lieu, ni que sa demande de titre de séjour n'aurait pas pu être enregistrée, ni qu'un récépissé ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526093_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Pour l’application de ces dispositions, c’est le caractère effectif de la prise en charge du patient lors de son passage au sein du service public hospitalier qui détermine l’application du forfait patient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109540_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des listes d'appel, que Mme A a effectué une heure supplémentaire effective le 8 février 2021, deux heures supplémentaires effectives le 11 février 2021,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405589_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

effectifs de l'école les élèves inscrit au sein du dispositif ULIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002322_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et permanente ; / - soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200036_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de ce tableau que les fonctions de chef de garde sont occupées par un adjudant lorsque l'effectif de sapeurs-pompiers postés est inférieur à 10 et par un lieutenant lorsque l'effectif de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2207189_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C en tant qu'elles tendent au paiement de cette indemnité de sujétion pour effectifs pléthoriques. Sur la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202730_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C au grade d'attaché hors classe ; 2°) d'annuler la délibération n° 2 du 30 mars 2022 portant modification du tableau des effectifs en tant qu'il indique un nombre pourvu d'agents attachés hors classe

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

. 313-1, l'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. / Pour

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TA

3ème Chambre

DTA_2301672_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

pouvant représenter jusqu'à 20 % de l'effectif total. () ".

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TA

1ère chambre

DTA_2301085_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; 2°) d'enjoindre au ministre d'état garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre en compte sa pause méridienne de 45 minutes comme temps de travail effectif ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301239_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - pour l’appréciation de la condition de non-diminution de l’effectif du personnel de recherche fixée au b) du II de l’article 244 quater B, il convient de prendre en compte l’intégralité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300102_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A demande l'annulation, le maire du Gosier a mis fin à l'autorisation de stationnement du taxi au motif qu'elle ne faisait pas l'objet d'une exploitation effective et continue.

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401945_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le service des retraites de l'Etat précise que pour obtenir une pension sans décote, la requérante devait totaliser une durée de services militaires effectifs de 78 trimestres et que si ses services effectués

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301059_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : -son déféré est recevable ; -l'article 2.2 du règlement litigieux, qui prévoit qu'est comptabilisé dans la durée du travail effectif " le temps consacré à l'habillage, au déshabillage

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309635_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Tholonet de rédiger un nouvel arrêté de radiation des effectifs.

Source officielle