AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500275_20250228
28 février 2025
28 février 2025
au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois ; 3°) d’ordonner, si l’éloignement a effectivement
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de : - lui proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour la récupération du titre de séjour de son épouse ; - de garantir une accessibilité effective
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