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1 résultats pour « effondrement du plancher du à l'écartement irréversible des murs porteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506678_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

presque complet des charpentes, couvertures et d’une partie des murs et du plancher, de l’ancien bâtiment d’habitation, avec un risque de chute d’éléments de charpente et d’éléments des murs toujours

Source officielle

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