qu'elle s'applique aux demandes de changement d'usage délivrées à compter du 1er juin 2023, seulement trois mois après la délibération, donc aux demandes déposées à compter du 1er avril 2023, sans dispositions

canoë-kayak et sports de pagaie Centre-Val de Loire, le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie d'Eure-et-Loir, l'association Au fil de l'eau canoë pour tous, représentés par Me Garcia

syndical du SMD3 n° 15-12-2022 du 13 décembre 2022 portant approbation du règlement de collecte des déchets et le règlement annexé, dès lors que ces actes ne sont plus applicables en raison de l'adoption

syndical du SMD3 n° 15-12-2022 du 13 décembre 2022 portant approbation du règlement de collecte des déchets et le règlement annexé, dès lors que ces actes ne sont plus applicables en raison de l'adoption

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