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4 résultats pour « elevage en espace clos de sangliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202624_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne l’activité non déclarée d’élevage de sangliers, d’organisation de chasses commerciales : Le service a considéré que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404756_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une ordonnance du 29 janvier 2025, l'instruction a été close avec effet au 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301357_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

en 2014 et de 19.995 euros au titre de l'exercice clos en 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301359_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

en 2014 et de 19.995 euros au titre de l'exercice clos en 2015.

Source officielle