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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2206557_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été reçu en audience avec les agents techniques des cuisines le 12 mai 2022, mais a nié l'ensemble des faits qui lui ont été reprochés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dès lors que l'affirmation selon laquelle il aurait reconnu l'ensemble des faits qui lui sont reprochés est matériellement inexacte ; - s'il reconnait certains faits, la matérialité de l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502846_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
remettre tous documents utiles à sa mission et notamment par la préfecture de l'Aisne, par l'institut Pasteur, l'ensemble des dossiers d'analyses et de recherches ; - reconstituer l'ensemble des faits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208509_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête de Mme A qui soulève devant le tribunal un litige qui l'oppose à un tiers au sujet d'un ensemble de faits dont elle aurait été victime et transmet au tribunal un dépôt de plainte à l'encontre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C a contesté l'ensemble des faits relevés par le préfet, à l'exception d'un fait récent de conduite sans permis pour lequel il a été interpellé le 30 juillet 2025 et dont les suites pénales ne sont d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514157_20250821
21 août 2025
21 août 2025
enregistrée le 12 août 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de régler son litige avec son bailleur, l'établissement public Est Ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l’ensemble des faits qu’il dénonce comme une faute de service continue et systémique ; d’ordonner à la caisse d’allocations familiales : la rectification immédiate de son dossier ; la communication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500455_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
défense enregistré le 21 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête dans son ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215870_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bethic et au président de l'Office Public de l'Habitat Est Ensemble Habitat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401705_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dès lors, l’ensemble des faits en cause pouvaient être invoqués dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400863_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
vices de procédure tirés de la méconnaissance de l'obligation d'informer le fonctionnaire poursuivi à titre disciplinaire du droit de se taire, et de l'obligation d'informer l'agent poursuivi de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400842_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de l'OPH Est Ensemble Habitat présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416412_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La décision contestée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elle mentionne notamment que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La décision contestée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401803_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A... porte plainte contre l’Etat pour faute lourde ou déni de justice en raison de dysfonctionnements de l’institution judiciaire dans son ensemble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521003_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L’association Tous Ensemble 18, qui ne fait pas partie des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative, ne peut donc valablement agir au nom de M. B....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300721_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L'ensemble des faits rapportés au point précédent doivent dès lors être regardés comme fautifs. Ce moyen doit par suite être écarté. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314777_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 13 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 et l’article 9 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - elle prétend faussement qu’il a reconnu l’ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216895_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble des faits soulevés que la mesure d'expertise à venir a précisément pour but d'apprécier si les soins prodigués par l'hôpital la Pitié Salpêtrière à Mme B ont été conformes aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502915_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B expose l'ensemble des faits qui sont à l'origine de l'arrêté du préfet de police du 3 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays
Source officiellePage 1 sur 12365