Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301165_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
{"Le tribunal constate que le requ\u00e9rant n'a pas confirm\u00e9 ses conclusions dans le d\u00e9lai imparti, ce qui entra\u00eene son d\u00e9sistement implicite. La requ\u00eate est donc irrecevable
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401803_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu : -la requête par laquelle l'association Entr'aide gardoise demande l'annulation de la décision attaquée ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512327_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, l’association Entraide et les sociétés FHBX et CBF associés, en qualité de coadministrateurs judiciaires, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et de communiquer toutes mesures de suspension qui auraient été prises par cette juridiction ; 4°) d’enjoindre à l’administration de ne pas utiliser les informations échangées dans le cadre de l’entraide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312101_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SARL L'Entracte, représentée par Me Maruani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324638_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'hébergement " Gutenberg ", géré par l'association Centre Corot Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600362_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dans les cas de dérogation à la protection prévus par ces articles ; - à titre subsidiaire, à supposer que le requérant entrait dans le cas mentionné au 4° de l’article L. 631-3 du code de l'entrée et
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305786_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a été interpellé le 15 avril 2023 pour des faits de violence volontaires sur un ex-conjoint, en présence de mineurs, ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, séquestration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2021, le 14 mars 2023 et le 3 mars 2025, le groupement d'entraide commerçants ambulants Loire-Atlantique (GECALA), M
Source officielle6ème chambre
DTA_2301354_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été causé par un obstacle en entrant dans le sas de l'écluse de Gœulzin ; il n'est pas justifié du bon entretien de l'ouvrage constitué par l'écluse ; - l'absence de graissage du système de gouvernail
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501069_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
épicerie by BF " situé au 832, route de Sorgues à Entraigues-sur-la Sorgues ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'autoriser la réouverture de l'établissement ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500111_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mele-Lanet pour la fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer, celles de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tarification sanitaire et sociale de Paris sous le n° 24.136 et le 1er janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500858, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l’association l’Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, avant la clôture de l'instruction, l'association " La CIMADE, service œcuménique d'entraide " intervient en demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SARL L'Entracte, exploitant le bar-restaurant-brasserie " L'entracte ", était titulaire d'une convention d'occupation domaniale signée avec la commune de Niort le 28 août 2014, portant sur l'occupation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tarification sanitaire et sociale de Paris sous le n° 24.137 et le 15 janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2501056, et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, l’association l’Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303287_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a présenté sa demande et expose les motifs pour lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré, au regard tant de son état de santé que de sa situation personnelle et familiale, qu'elle n'entrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 sous le n° 2303649, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Comité Inter Mouvement Auprès des Evacués - Service Œcuménique d’entraide (Cimade), le Groupe
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
son domicile, le frère et la sœur de Younes avaient été affectés dans le dernier collège et en gardent un bon souvenir, l'un de ses amis d'enfance est scolarisé au collège Weczerka et ils pourront s'entraider
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