Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article D. 212-46 du code rural et de la pêche maritime : " L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par décision du 22 février 2022, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’équidé à l’inscription au stud-book pour produire dans la race Auvergne. Par ailleurs, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier des cartes d'immatriculation des équidés présents sur la parcelle en litige que leur propriétaire déclaré est M. B A " D ".
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200349_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a demandé à l'Institut du cheval et de l'équitation (IFCE) de lui communiquer la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de M. E et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
recensés en application de l'article L. 312-2 du code du sport). / Ces activités sont totalement distinctes des opérations exclues du champ d'application du taux réduit (notamment l'enseignement de l'équitation
Source officielle5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 3 de ce même règlement : " Aux fins du présent règlement, on entend par: 1/ ) "équipement de protection individuelle" (EPI): / a) un équipement conçu et fabriqué pour être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme B... exerce une activité d’élevage équin, de poulinage et d’enseignement de l’équitation, dénommée « Elevage de Peybotte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
3 août 2023
sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval Plaisir des Fleurs, et de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier des cartes d'immatriculation des équidés présents sur la parcelle en litige que leur propriétaire déclaré est M. B A " D ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'exécution de la décision du 18 août 2025 du bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA) en tant qu'elle confirme la composition du championnat de National 1 pour la saison 2025-2026 à 17 équipes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’institut AgroParisTech de lui accorder, outre les aménagements déjà accordés, l’utilisation d’un ordinateur tactile équipé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté préfectoral du 24 février 2017, les compétences en matière de " gestion des équipements sportifs ", " construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement pré-élémentaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300142_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par laquelle la commission d'appel de la fédération française de rugby a décidé de prononcer à son encontre " un retrait de cinq (5) points au classement du championnat au sein duquel évoluera son équipe
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300131_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à l’équité sportive.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2201000_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A partir de cette pompe installée sous un ponton, un tuyau équipé d'un raccord de type " pompier " permettait d'acheminer l'eau vers cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524687_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
sportive, parmi lesquelles l'attribution de points de pénalité à l'Entente Sportive Paris XIII ou, à défaut, l'élargissement de la poule U16 du championnat D1 à 11 équipes au titre de la saison 2025-2026
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine : " Pour chaque race équine ou asine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable ; Sur la condition d'urgence : les décisions attaquées ont faussé l'équité du championnat de Régionale 1 pour la saison 2022/2023 et ont empêché son équipe
Source officiellePage 1 sur 2344