CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114340_20250109
9 janvier 2025
privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500014_20250606
6 juin 2025
privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif augmentant la valeur du point de 3% à compter du 1er juillet 2022 agréée par arrêté ministériel du 21 décembre 2022 n'est pas
2ème chambre
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 visant à créer une prime équivalente à compter du 1er octobre 2021 pour les personnels exerçant les mêmes
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