": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la partie requ\u00e9rante et au tribunal administratif de Melun pour ex\u00e9cution."}

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties et \u00e0 l'administration concern\u00e9e pour ex\u00e9cution."}

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, la société ODDO BHF ASSET MANAGEMENT (EX FRANKFURT TRUST INVEST LUXEMBOURG AG) ODDO BHF ASSET MANAGEMENT (EX FRANKFURT TRUST INVEST LUXEMBOURG AG) agissant pour

l’origine de l’ex losion.

A l’a ui de ses allégations, l’intéressé roduit une attestation d’ex osition établie le 28 février 2005 ar le directeur des ressources humaines de la DCN, faisant état d’une ex osition du 5 juillet

ar suite, s’il résulte des ra orts d’ex ertise que M. D...

Saez a été ex osé aux oussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions de res onsable qualité au sein du service vivres et restaurant de l’ex-direction du commissariat de Marine, du 6 se tembre 2004

°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.

A... a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de 19 ans, et dans les conditions ex osées au oint 3, our ouvoir lui faire craindre de dévelo er une maladie grave.

A... a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de vingt-huit ans et dans les conditions ex osées lus haut, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave

Il résulte de l’instruction, en articulier de l’attestation d’ex osition signée les 5 et 6 juillet 2006, que M. 

osé a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de 5 ans, des conditions ouvant lui faire craindre légitimement d’être ex osé à une maladie grave.

A... a été ex osé à des oussières d’amiante.

B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de huit ans, deux mois et se t jours, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave

ex osé à une maladie grave.

loitation visée au ra ort d’ex ertise.

Eu égard aux conditions et à la durée de l’ex osition ersonnelle de M.

n’a as souhaité rendre art la commune, ont été réalisés ar les ex loitants agricoles et ar le dé artement du Tarn.