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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601060_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
données ; la description des mesures de techniques et organisationnelles mises en place par la commune et son sous-traitant visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données récoltées et exploitées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601063_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
données ; la description des mesures de techniques et organisationnelles mises en place par la commune et son sous-traitant visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données récoltées et exploitées
Source officielle3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La procédure a été communiquée à M. E... A... qui n’a pas présenté d’observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100314_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Compeyre, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'État, faite en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502120_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Faubourg Saint Martin, représenté par Me Chiron, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200364_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 18 juillet 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 4 mars 2025 sous le numéro 2306821, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512131_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
et aucun élément du dossier n’explicite la nécessité des constructions projetées pour l’exploitation, notamment en termes de superficie des locaux et d’absence d’implantation à proximité des autres bâtiments
Source officielle3ème chambre
DTA_2501523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La procédure a été communiquée à la société Conersol qui n‘a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302085_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2302085 le 12 avril 2023, complétée le 13 avril, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2302085 le 12 avril 2023, complétée le 13 avril, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SARL Gaudin, Junqua-Lamarque et Associes, demande à la juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2306360_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’article L. 2131-1 du même code précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification
Source officielle1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué procède, sans procédure contradictoire, au retrait du permis d’aménager dont elle a été tacitement rendue bénéficiaire, faute pour cet arrêté de lui avoir été régulièrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté de permis d'aménager : Sur la compétence de l'auteur de l'acte : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508567_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
G J de l'exploiter dans le cadre de la SCEA Gay Perret dont il est le gérant. Cette procédure est en cours d'examen par les juridictions compétentes en matière de baux ruraux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206399_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2022, le 21 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, M. A...
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